Nullité du licenciement fondé sur des actes de prosélytisme religieux tirés de la vie personnelle Julie Ducourt18 octobre 2025
A quel moment l'employeur doit-il remettre les documents de fin de contrat lors d'un licenciement pour faute grave? Julie Ducourt6 octobre 2025
licenciement intervenant à la suite de la signature d'une rupture conventionnelle. Julie Ducourt3 septembre 2025
Dénonciation de harcèlement moral : La Cour de cassation confirme la nullité du licenciement en l’absence de mauvaise foi Julie Ducourt24 juin 2025
Le harcèlement moral peut être reconnu même en l'absence de dégradation des conditions de travail et d'altération de la santé du salarié (Soc. 11 mars 2025, n° 23-16.415) Julie Ducourt14 avril 2025
La conclusion d’une transaction rédigée en des termes généraux rend irrecevable une demande en réparation d’un préjudice né postérieurement à la transaction Julie Ducourt12 avril 2025
Quelle réparation en cas de travail effectif durant un arrêt maladie ou un congé maternité ? Julie Ducourt17 mars 2025
L’impossibilité pour un salarié d’être joint en dehors de ses heures de travail ne constitue pas une faute Julie Ducourt30 janvier 2025
La preuve d’une faute à partir de documents issus d’une messagerie personnelle est-elle licite ? Julie Ducourt6 janvier 2025
L’indemnité transactionnelle réparant un préjudice n’est pas soumise à cotisations Julie Ducourt4 novembre 2024
Impact de la récente décision de la Cour de Cassation sur la rupture de la période d’essai. Julie Ducourt26 août 2024
VENTE EN L’ÉTAT D’UN BIEN IMMOBILIER ET CLAUSE DE NON GARANTIE DES VICES CACHÉS. Julie Ducourt19 juin 2024
