Intervention en droit commercial et droit des sociétés
Le cabinet accompagne les entreprises et dirigeants sur les problématiques liées aux contrats commerciaux.
Nous intervenons notamment en matière de :
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Conseil et contentieux en droit commercial et des contrats
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétentes
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
Le cabinet aide les entrepreneurs et sociétés à réagir face à l’inexécution des obligations contractuelles de leurs partenaires.
La recherche d’une solution amiable est toujours privilégiée mais en cas d’échec et avec votre accord, Me Ducourt vous assistera et vous représentera devant les juridictions compétentes.
Me Ducourt représente des sociétés pour des litiges contractuels, des actions en paiement, des actions en responsabilité (rupture des relations commerciales, contentieux industriels, expertises judiciaires, etc.).
Enfin, Me Ducourt peut vous assister pour gérer des conflits entre associés : contentieux des assemblées générales, injonction de communiquer, expertise de gestion, révocation d’un dirigeant…