Travailler 12 jours consécutifs est légal selon la Cour de cassation

Travailler 12 jours consécutifs est légal selon la Cour de cassation

La Cour de cassation relève que l’article L3132-1 du code du travail n’édicte pas que le repos hebdomadaire doit nécessairement être accordé immédiatement après six jours de travail consécutifs.

La haute juridiction précise que pour vérifier le respect du repos hebdomadaire, il convient de se baser sur la semaine civile allant du lundi 0 heures au dimanche 24 heures. Dès lors, l’employeur peut faire travailler son salarié plus de six jours consécutifs à condition qu’il lui accorde un jour de repos au cours de la semaine civile. (arrêt de la Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 novembre 2025, 24-10.733)