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Articles JURIDIQUES


Le périmètre du groupe de reclassement ne tient pas compte du secteur d’activité des sociétés
Julie Ducourt5 décembre 2023
La précarité d’un poste n’empêche pas de le proposer pour un reclassement
Julie Ducourt13 novembre 2023
Absence de notification des motifs d’impossibilité de reclassement :
Julie Ducourt7 septembre 2023
Autonomie du salarié en forfait jours
Julie Ducourt7 septembre 2023
Réception partielle de l'ouvrage inachevé ne vaut pas réception
Julie Ducourt23 mars 2023
Abandon de poste assimilé à la démission : quelles conséquences sur le chômage ?
Julie Ducourt23 mars 2023
CDD : l’apposition d’une signature manuscrite numérisée ne vaut pas absence de signature justifiant la requalification en CDI.
Julie Ducourt15 janvier 2023
Licenciement pour inaptitude
Julie Ducourt10 novembre 2022
Téléphoner au salarié pour lui annoncer son licenciement de vive voix, une mauvaise idée
Julie Ducourt19 octobre 2022
Licenciement nul et refus réintégration : le salarié a droit à des indemnités non limitées par l’ancienneté ou l’effectif
Julie Ducourt15 août 2022
Un copropriétaire peut décider seul sans son conjoint à une assemblée générale des copropriétaires
Julie Ducourt22 juin 2022
Faute grave : le licenciement immédiat n’est pas exigé si le salarié est absent de l’entreprise
Julie Ducourt13 avril 2022
Licenciement disciplinaire ou insuffisance professionnelle ?
Julie Ducourt21 mars 2022
Dommages et intérêts suite à des faits de harcèlement moral
Julie Ducourt15 mars 2022
requalification d'une démission en licenciement nul ( 5 janvier 2022, Cour de cassation, Pourvoi n° 20-14.934)
Julie Ducourt4 février 2022
Liquidation judiciaire : le juge doit statuer d’office sur la fixation au passif des créances salariales
Julie Ducourt4 janvier 2022
LICENCIEMENT ET DÉNONCIATION DU HARCÈLEMENT MORAL
Julie Ducourt24 juin 2021
Loyers Covid - Perte partielle de la chose louée ?
Julie Ducourt15 mars 2021
Victime d'un dégât des eaux, dois je recourir à une expertise-judiciaire?
Julie Ducourt3 mars 2021
La rupture conventionnelle
Julie Ducourt2 mars 2021
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