report des congés payés pendant un arrêt maladie, confirmation de la position de la Cour de Cassation

La Cour de cassation a procédé à deux nouveaux revirements de jurisprudence. D’une part, le droit au report des congés payés lorsqu’un arrêt pour maladie survient durant cette période est désormais reconnu aux salariés. D’autre part, dorénavant, les congés payés doivent être pris en compte dans le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires (Cass. Soc., 10 septembre 2025, n°23-22.732 et n°23-14.455)

Julie Ducourt